Depuis le 1er janvier 2022 : Le décret 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscines et 4 arrêtés d’application sont entrés en vigueur. Ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées...
Cet arrêté complète celui du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les...
Cet arrêté a pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable 5 ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de...
Cet arrêté abroge celui, modifié, du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé à l’arrêté en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles...
Selon le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, il est dorénavant nécessaire que toute offre de location indique, de manière visible et lisible, si elle émane d’un particulier...
Selon le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement, tout classement arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sera prorogé jusqu’au 1er mai 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr ...