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Nouvel arrêté du 01/01/2022 pour les piscines

Nouvel arrêté du 01/01/2022 pour les piscines

Depuis le 1er janvier 2022 : Le décret 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscines et 4 arrêtés d’application sont entrés en vigueur. Ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées...
Nouvel arrêté du 29/12/21 – Conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement

Nouvel arrêté du 29/12/21 – Normes de classement

Cet arrêté abroge celui, modifié, du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé à l’arrêté en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles...
Nouvel arrêté du 29/12/21 – Conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement

Mention relative aux offres de location

Selon le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, il est dorénavant nécessaire que toute offre de location indique, de manière visible et lisible, si elle émane d’un particulier...
Nouvel arrêté du 29/12/21 – Conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement

Prorogation du classement des meublés de tourisme

Selon le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement, tout classement arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sera prorogé jusqu’au 1er mai 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr  ...