Cet arrêté a pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable 5 ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs).

Le panonceau est conforme au modèle annexé à l’arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement.

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands