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En collaboration avec les Offices de tourisme de la Vienne, l’ACAP a conçu pour les loueurs de meublés de tourisme un document récapitulatif sur leurs obligations. Vous trouverez dans le document :- les formalités administratives,- pourquoi est-ce important de...
Mention relative aux offres de location

Mention relative aux offres de location

Selon le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, il est dorénavant nécessaire que toute offre de location indique, de manière visible et lisible, si elle émane d’un particulier...
Mention relative aux offres de location

Prorogation du classement des meublés de tourisme

Selon le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement, tout classement arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sera prorogé jusqu’au 1er mai 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr  ...