


Nouvel arrêté du 29/12/21 – Conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement
Cet arrêté complète celui du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les...
Nouvel arrêté du 30/12/21 – Panonceaux hébergements touristiques
Cet arrêté a pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable 5 ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de...
Nouvel arrêté du 29/12/21 – Normes de classement
Cet arrêté abroge celui, modifié, du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé à l’arrêté en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles...