Cet arrêté abroge celui, modifié, du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé à l’arrêté en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l’introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable.

Il précise également les règles applicables en cas d’annexes.

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme