Cet arrêté complète celui du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme, l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et l’arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances.
Il détermine les règles applicables au partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands pour le classement de ces hébergements.
