Nouvel arrêté du 29/12/21 – Normes de classement
Cet arrêté abroge celui, modifié, du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé à l’arrêté en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles...
Prorogation des classements de meublés de tourisme #2
Les meublés de tourisme dont le classement devait cesser entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr Pour toute question,...
Téléchargez le Guide du loueur
En collaboration avec les Offices de tourisme de la Vienne, l’ACAP a conçu pour les loueurs de meublés de tourisme un document récapitulatif sur leurs obligations. Vous trouverez dans le document :- les formalités administratives,- pourquoi est-ce important de...
Mention relative aux offres de location
Selon le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, il est dorénavant nécessaire que toute offre de location indique, de manière visible et lisible, si elle émane d’un particulier...