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La loi de finances 2024

La loi de finances 2024

Avant la loi de finances 2024, les propriétaires de meublés de tourisme (location saisonnière) bénéficiaient d’un abattement fiscal (sous le régime Micro BIC) : Meublés de tourisme non classés : 50 % pour des revenus annuels jusqu’à 77 700 € Meublés de tourisme...
Développer le Vélotourisme

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Le programme « Développer le vélotourisme » joue les prolongations      En 2023, l’ADEME a mis un place un programme « Développer le vélotourisme » répondant à l’ambition du plan Destination France : Hisser la France au 1er rang de la destination mondiale du...
Développer le Vélotourisme

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  22 millions de français pratiquent le vélo pendant les vacances + 46% en 10 ans de retombées économiques directes   Le programme ‘Développer le vélotourisme’ vise à soutenir les acteurs du tourisme et les collectivités territoriales dans le développement du...
Classement des Auberges Collectives

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Les Auberges Collectives sont une nouvelle catégorie d’hébergement qui regroupent les anciennes Auberges de Jeunesses, les Hostels, les Centres de séjours, les Refuges de montagnes… Plus précisément, et conformément au Code du Tourisme (article L312-1), une Auberge...
La loi de finances 2024

Évolution de la redevance SACEM

La SACEM mène des actions de mise en conformité auprès des hébergeurs et les invite à souscrire à un forfait annuel permettant de diffuser des contenus audiovisuels au sein des hébergements. Sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de la propriété...