5, Juin 2024 | Non classé
La proposition de loi n°1176 visant à renforcer la régulation des locations des meublés de tourisme a été adoptée ce 21 mai 2024 par les sénateurs, avec toutefois moins de sévérité. Ainsi, certains articles votés par l’Assemblée nationale ont pu être adoucis, dont...
27, Mai 2024 | Non classé
Votre gîte ou meublé de tourisme accueille jusqu’à 15 personnes : il est soumis à la réglementation de l’habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié) à savoir : L’installation de détecteurs de fumée qui seront placés dans les zones de circulation (sauf cuisine et...
23, Mai 2024 | Non classé
Objet : communiquer les informations d’accessibilité de votre établissement pour une meilleure visibilité sur internet Afin de renseigner au mieux les touristes sur les conditions d’accès aux différents sites touristiques, une plateforme publique et collaborative...
17, Mai 2024 | Non classé
A l’initiative de Madame la Ministre Olivia Grégoire, un travail de refonte des marques nationales d’Etat Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap a été initié. Dans ce cadre, Atout France s’est vu confier la gestion opérationnelle et la promotion de ces...
12, Fév 2024 | Non classé
Avant la loi de finances 2024, les propriétaires de meublés de tourisme (location saisonnière) bénéficiaient d’un abattement fiscal (sous le régime Micro BIC) : Meublés de tourisme non classés : 50 % pour des revenus annuels jusqu’à 77 700 € Meublés de tourisme...
