Avant la loi de finances 2024, les propriétaires de meublés de tourisme (location saisonnière) bénéficiaient d’un abattement fiscal (sous le régime Micro BIC) :

• Meublés de tourisme non classés : 50 % pour des revenus annuels jusqu’à 77 700 €
• Meublés de tourisme classés : 71 % pour des revenus annuels jusqu’à 188 700 €

Le projet de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été voté au 29 janvier 2024.

Ce qui devrait changer :

L’abattement fiscal (sous le régime Micro BIC) se portera sur des revenus annuels :

Les meublés non classés jusqu’à 15000 euros :

Les meublés classés jusqu’à 30000 euros

Le pourcentage de l’abattement fiscal sera :

• 30 % pour tous les meublés de tourisme classés ou non classés
• 21 % supplémentaire pour les meublés de tourisme classés ou non classés situés en zone rurale

Comment devrait-elle s’appliquer ?

« L’administration s’apprête à prendre une instruction fiscale, permettant aux contribuables de bénéficier des règles antérieures » indique Bercy.

Ainsi, en mai 2024 lors de la déclaration des revenus 2023, les propriétaires des meublés de tourisme pourront bénéficier comme pour les revenus 2022, de l’abattement fiscal :

• 50 % pour les meublés de tourisme non classés jusqu’à 77 700 euros de revenus annuels
• 71 % pour les meublés de tourisme classés jusqu’à 188 700 euros de revenus annuels

Une source parlementaire de la majorité explique que l’abattement pourrait être revu lors d’un futur projet de loi de finances rectificative, au plus tard dans le budget 2025.

Restons en veille !