RESSOURCES COVID-19

Mis à jour le mardi 23 février 2021 à 9h00.

Depuis mars 2020, nous faisons face à une crise sans précédent qui impacte durement le secteur du tourisme.

Pendant cette période, les équipes de l’ACAP sont mobilisées pour compiler et actualiser régulièrement l’information utile aux professionnels du tourisme.

18 février 2021

Point sur le fonds de solidarité :

  • Les activités Indoor peuvent désormais prétendre à une prise en charge de leur frais fixe à hauteur de 70%, voire 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

15 février 2021

Point sur le secteur hôtelier :

  • Les hôtels ont le droit de rester ouvert uniquement avec une petite activité pour un public de travailleur et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons,
  • Selon les décrets n°2021-76 du 27 janvier 2021 et n°2021-99 du 30 janvier 2021 qui modifient les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-13-10 du 29 octobre 2020, les établissements de type L peuvent accueillir du public dans le cadre de la formation continue ou professionnelle, uniquement dans les salles à usage multiple, sauf si un arrêté préfectoral vient l’interdire.

Point sur le secteur de la restauration :

  • La préfecture de la Vienne autorise certains restaurants à ouvrir dans le cadre de l’accueil des professionnels du BTP et sous conditions.

Marche à suivre :

Contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Vienne afin d’obtenir une convention « pour établir un service de restauration collective provisoire ».

VOTRE CCI POITIERS

Téléport 1 – 7 Avenue du Tour de France, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France

info@poitiers.cci.fr

Tél : 05 49 60 98 00 Fax : 05 49 41 65 72

Cette convention est à passer entre le restaurant et la ou les entreprises du BTP.

Elle est soumise à la préfecture de la Vienne pour validation.

À noter : Les restaurateurs éligibles continueront de bénéficier des aides et notamment le fond de solidarité et le chômage partiel.

1er février 2021

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

14 janvier 2021

  • Le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
  • L’état s’engage à ce que les mesures de soutien se prolongent « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».
  • La Région met en place un « Fonds d’urgence entreprises et associations – Secteurs du tourisme et de la culture ».

7 janvier 2021

Musées, cinémas et théâtres restent fermés au moins jusqu’à fin janvier.

Restaurants, salles de sport et bars seront fermés « a minima » jusqu’à mi-février.

Toutes les aides aux entreprises fermés sont maintenues,

En janvier, pour les personnes symptomatiques ou « cas contacts », il sera possible d’obtenir un arrêt de travail « immédiats » sur inscription sur le site de l’assurance maladie.

16 décembre 2020

 Les hébergements

  • Les établissements tels que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du décret
  • Les établissements interdits d’ouverture sont autorisés à accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement sur prescription médicale ou décidées par le préfet

Les activités, réunions ou célébrations

  • Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
  • Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux autorisés fonds l’objet de règles décrites à l’article 3, III.

Déplacements

  • Autorisation des déplacements inter-régions

Le préfet de département

  1. – Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l’article 55, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire. 

10 décembre 2020

Musées, cinémas, théâtre et enceintes sportives restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021. La réouverture annoncée au 15/12/2020 n’étant pas possible au vu des statistiques de la contamination.

4 décembre 2020

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Annonces du 24 novembre 2020

  • Réouverture des commerces « non essentiels à la vie » à partir de Samedi 28/11/2020 avec une fermeture avant 21h00. Sauf pour les entreprises du secteur du tourisme et de loisirs, les restaurants, salles de sport…
  •  Date butoir pour les déclarations des pertes de CA, afin de bénéficier Fond de solidarité :
    • Lundi 30 Novembre : pertes du mois de septembre
    • Vendredi 20 Novembre : pertes du mois d’octobre
    • Vendredi 4 Décembre : pertes du mois de Novembre
  •  Au 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) les salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir.
  •  Au 20 janvier, les salles de sport et les restaurants devraient pouvoir rouvrir.

Les Fermetures

Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels doivent fermer pendant le confinement.

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

Les Avoirs

Depuis le 15 septembre 2020 (ordonnance du 25 mars 2020), c’est le code du tourisme qui s’applique même si les voyagistes peuvent toujours proposer des avoirs que les clients sont en droits de refuser. (Source).

Plan de soutien au secteur du tourisme

Retrouvez toutes les informations sur cette page dédiée au plan de soutien à destination du secteur touristique.

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