Le Fonds de solidarité en septembre 2021

– Celui-ci sera maintenu tout le mois de septembre selon les conditions suivantes, à savoir :

• Une compensation de 20% des pertes de chiffres d’affaires dès lors que l’entreprise justifie une perte d’au moins 10% de son CA. Afin d’inciter à l’activité les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de 15% de CA pour pouvoir bénéficier de fond de solidarité.
• A partir d’octobre (en attente d’un nouveau décret) il sera supprimé. (sauf pour les DOM-TOM).

– Un nouveau dispositif à partir du 1er octobre 2021 :

• C’est un dispositif qui prendra le relais du fond de solidarité ; ce sera l’aide aux coûts fixes.
•  Celle-ci ne sera plus réserver aux entreprises réalisant plus de 1M de CA mais à toutes celles des secteurs S1 S1 Bis https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/ListesS1-S1bis-09-03-2021.pdf , son principe : l’intégralité des coûts fixes (salaires, loyers, charges) déduction faite des revenus seront pris en charge à hauteur de 90% pour les sociétés de moins de 50 salariés et de 70% pour les plus grandes.

L’activité partielle

En septembre, le reste à charge de l’activité partielle passera à 40 % pour l’ensemble des entreprises, et à 72% de la rémunération net des salariés.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

https://www.lechotouristique.com/article/bruno-le-maire-fait-le-point-sur-les-aides-au-secteur-du-tourisme?utm_source=newsletter-936&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-936

Extension du pass sanitaire au 09 août 2021

À partir du 9 août, le pass sanitaire sera étendu, pour les personnes majeures, aux activités suivantes :

• les cafés ;
• les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
• les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
• les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

En savoir plus

Extention du pass sanitaire au 21 juillet 2021

Seule la présentation d’un certificat mentionné ci-dessous, de moins de 72 heures permet l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement, lorsqu’il accueille un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes (Seuil déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement). 

• Un certificat de vaccination complet (toutes les doses nécessaires et dernière injection réalisée il y a plus d’1 semaine).

ou

• Un certificat de test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Les auto-tests ne sont pas valides.

ou

• Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Les lieux visés par le décret :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
• Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
• Les établissements relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
• Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
• Les établissements de culte, relevant du type V ;
• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
• Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;
• Les navires et bateaux.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux lieux cité ci-dessus avec certificat, sauf s’il est rendu obligatoir par le préfet de département ou par l’exploitant ou l’organisateur. 

Source

Extention du pass sanitaire

• 21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• 1er août : cafés, restaurants, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Source

Pass sanitaire dans les bars et restaurants dansant.

Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le pass sanitaire dans les bars et restaurants où l’on danse afin d’éviter la concurrence avec les discothèques.

En application depuis le 09/07/2021.

Source

Les discothèques ouvrent à partir du 9 juillet.

Un protocole sanitaire adapté a été préparé pour garantir la sécurité sanitaire dans les discothèques :

• la présentation d’un pass sanitaire sera nécessaire pour entrer dans l’établissement : chacun, avec un certificat de vaccination ou un test PCR négatif récent pourra ainsi entrer en discothèque. C’est une protection pour les clients, pour les établissements comme pour les Français. C’est aussi la manière de permettre aux discothèques de rouvrir ;
• compte tenu de ce pass sanitaire, le port du masque ne sera que recommandé et non obligatoire ;
• une jauge a été fixée à 75% pour les discothèques en intérieur et à 100% en extérieur ;
• le cahier de rappel papier ou numérique sera obligatoire.

Source

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Depuis le 30 juin le protocole a évolué comme suit :

• Au seins des accueils : jauge à 100% de l’effectif selon la règlementation des ERP dans le respect des mesures barrières et de distanciation.
• Désignation d’un référent COVID et information sur les mesures sanitaires à respecter
• Mise à disposition de produits hydro-alcoolique, port du masque obligatoire à partir de 11 ans, sens de circulation, dispositif de lutte contre les points de regroupement
• Mise en place de mesures renforcées de nettoyage et de ventillation des locaux

Source

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 16 juin 2021 :

• la fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;
• la levée du couvre-feu à 23h00 dès le dimanche 20 juin ;

Par ailleurs, les jauges pour l’accueil du public sont maintenues jusqu’au 30 juin, les précisions quant aux nouvelles règles à compter du 1^er juillet seront annoncées la semaine prochaine.

Source

Préfecture de la Vienne

À compter du 17 juin et jusqu’au 31 août 2021 inclus, le port du masque demeure obligatoire dans le département de la Vienne :

• en extérieur dans les stades, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, ventes au déballage, fêtes foraines ainsi que dans tout espace donnant lieu à des files d’attente ;
• en extérieur lors des rassemblements ou manifestations, notamment ceux de type manifestations déclarées, festivals ou spectacles de rue ;
• sur l’ensemble des parcours des cérémonies publiques et défilés, notamment ceux organisés à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ;
• en extérieur aux abords immédiats des entrées et sorties des établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation s’applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes avant et après les horaires réguliers d’ouverture et de fermeture.
• en extérieur aux abords des gares dans un périmètre de 50 mètres ainsi qu’aux abords immédiats des abris bus ;
• en extérieur aux abords des lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres. Cette obligation s’applique lors des horaires d’entrée et de sortie des cérémonies religieuses ;

Le port du masque demeure obligatoire de 17 heures à 2 heures dans les rues suivantes de la ville de Poitiers :

• Rue du Chaudron d’Or
• Rue des Grandes Écoles
• Place du général de Gaulle

Le port du masque dans les milieux clos demeure obligatoire (entreprises, magasins, transports…).

Source

Ouverture des terrasses des Restaurants Mercredi 19 Mai

Les restaurants dont la terrasse à une capacité de moins de 10 tables n’auront pas à respecter la jauge de 50% s’ils installent des séparations.

« Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise », détaille le ministère de l’Economie dans son protocole renforcé.

Fond de solidarité : Bruno Le Maire (Ministre de l’économie et des finances) annonce un assouplissement du fonds pour début juin 2021

1. Critères d’éligibilité

Les secteurs S1 et S1 bis qui rouvriront partiellement seront éligibles sans conditions de chiffre d’affaire.

A compter de juin, le fonds de solidarité ne sera plus conditionné aux entreprises subissant une perte de 50% de chiffre d’affaire ou étant fermées administrativement.

2. Montant des aides

Le montant est encore indéterminé à ce jour, mais on sait qu’il sera dégressif sur 3 mois (juin, juillet et août).

3. « Clause de rendez-vous »

Le Ministre annonce une « clause de rendez-vous » avec les professionnels du secteur, fin août, afin de faire le point sur leur situation.

Point sur la situation

Réouverture par secteur

Parcs à thème : ouverture le 19 mai mais les attractions ne pourrons rouvrir que le 9 juin avec une jauge de 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Parcs zoologiques en plein air : ouverture le 19 mai avec une jauge de 50% et le 9 juin à 65%.

Parcs et jardins botaniques : ouverture le 19 mai.

Foires et salons : ouverture le 9 juin avec une jauge à 50% pour les évênements en B2B avec un maximum de 5000 personnes.

Séminaires : 

• le 19 mai : en configuration assise avec une jauge de 35% et un plafon fixé à 800 personnes.
• le 9 juin : une jauge de 65% avec un plafon fixé à 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Villages vacances, résidences de tourisme, auberges, terrains de camping caravaning : ouverture au 19 mai, se référer au calendrier d’ouverture selon la nature de l’activité : restauration, bars, piscines extérieures…

Les piscines couvertes ouvriront le 9 juin avec une jauge de 35%.

Par exemple : le 19 mai, la piscine extérieure pourra être ouverte et l’activité de restauration se fera en terrasse (sauf pour les clients résidents). Valable aussi pour les hôtels.

Thermalisme et thalassothérapie : ouverture le 9 juin avec une jauge à 35%.

Guides-conférenciers : les visites en extérieur, limités à 6 personnes passeront 10 personnes le 19 mai pour les guides sans carte professionnelle. Pour les guides titulaires d’une carte professionnelle la limite est suprimée en intérieur et en extérieur pour les visites guidées.

Musées : la jauge fixée à 50% ou 8m² par personne avec une limite de 800 personnes. Le 9 juin, la jauge passe à 65% ou 4 m² avec un plafons de 5000 personnes. (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Restauration : 

• le 19 mai : ouverture des restaurants et bars en terrasse avec une limite de 6 personnes par table.
• le 9 juin : ouverture en terrasse et en interrieur avec une jauge de 50% et 6 personnes par table.

Casino : les machines à sous ouvrent le 19 mai avec une jauge de 35%. Les tables ouvriront au 9 juin, la jauge passera à 50%.

Toutes les jauges indiquées passeront à 100% au 30 juin.

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

Point sur la situation

Gouvernement 

3 mai 

• couvre-feu maintenu à 19h
• télétravail maintenu
• fin de l’attestation pour les déplacements en journée
• levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux

19 mai 

• couvre-feu décalé à 21h
• télétravail maintenu
• réouverture* des commerces
• réouverture des terrasses, tables de 6 personnes maximum
• réouverture* des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis (800 intérieur, 1000 extérieur)
• reprise des activités sportives dans les lieux couverts et plein air avec protocoles adaptés
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits

9 juin 

• coufre-feu à 23h
• assouplissement du télétravail
• réouverture* des cafés et restaurants, tables de 6 personnes maximum
• possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (pass saniaire)
• réouverture* des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en intérieur
• réouverture* des salons et foires d’exposition, possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes (pass sanitaire)
• accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire

30 juin 

• fin du couvre feu
• fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locales dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
• possibilité d’accéder à tout évènement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieurs et en intérieur (pass sanitaire)
• limite maximale du public présent adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale
• les discothèques demeurent fermées

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

*les réouvertures sont conditionnées au respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité.

Point sur la situation

Préfecture de la Vienne

• L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque (à partir de 11 ans), dans le département de la Vienne, est prolongé jusqu’au 1er juin.

Gouvernement

• Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :
  • • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
    • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
• Concernant les commerces autorisés à ouvrir :
  seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir – auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

• Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 19h00 pour l’ensemble de ces établissements.

• Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

• Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.

Point sur le fonds de solidarité :

• Les activités Indoor peuvent désormais prétendre à une prise en charge de leur frais fixe à hauteur de 70%, voire 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Point sur le secteur hôtelier :

• Les hôtels ont le droit de rester ouvert uniquement avec une petite activité pour un public de travailleur et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons,
• Selon les décrets n°2021-76 du 27 janvier 2021 et n°2021-99 du 30 janvier 2021 qui modifient les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-13-10 du 29 octobre 2020, les établissements de type L peuvent accueillir du public dans le cadre de la formation continue ou professionnelle, uniquement dans les salles à usage multiple, sauf si un arrêté préfectoral vient l’interdire.

Point sur le secteur de la restauration :

• La préfecture de la Vienne autorise certains restaurants à ouvrir dans le cadre de l’accueil des professionnels du BTP et sous conditions.

Marche à suivre :

Contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Vienne afin d’obtenir une convention « pour établir un service de restauration collective provisoire ».

VOTRE CCI POITIERS

Téléport 1 – 7 Avenue du Tour de France, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France

info@poitiers.cci.fr

Tél : 05 49 60 98 00 Fax : 05 49 41 65 72

Cette convention est à passer entre le restaurant et la ou les entreprises du BTP.

Elle est soumise à la préfecture de la Vienne pour validation.

À noter : Les restaurateurs éligibles continueront de bénéficier des aides et notamment le fond de solidarité et le chômage partiel.

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

• Le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
• L’état s’engage à ce que les mesures de soutien se prolongent « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».
• La Région met en place un « Fonds d’urgence entreprises et associations – Secteurs du tourisme et de la culture ».

Musées, cinémas et théâtres restent fermés au moins jusqu’à fin janvier.

Restaurants, salles de sport et bars seront fermés « a minima » jusqu’à mi-février.

Toutes les aides aux entreprises fermés sont maintenues,

En janvier, pour les personnes symptomatiques ou « cas contacts », il sera possible d’obtenir un arrêt de travail « immédiats » sur inscription sur le site de l’assurance maladie.

• Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 Les hébergements

• Les établissements tels que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du décret
• Les établissements interdits d’ouverture sont autorisés à accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement sur prescription médicale ou décidées par le préfet

Les activités, réunions ou célébrations

• Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
• Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux autorisés fonds l’objet de règles décrites à l’article 3, III.

Déplacements

• Autorisation des déplacements inter-régions

Le préfet de département

1. – Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l’article 55, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire. 

Musées, cinémas, théâtre et enceintes sportives restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021. La réouverture annoncée au 15/12/2020 n’étant pas possible au vu des statistiques de la contamination.

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• Réouverture des commerces « non essentiels à la vie » à partir de Samedi 28/11/2020 avec une fermeture avant 21h00. Sauf pour les entreprises du secteur du tourisme et de loisirs, les restaurants, salles de sport…
•  Date butoir pour les déclarations des pertes de CA, afin de bénéficier Fond de solidarité :
  • Lundi 30 Novembre : pertes du mois de septembre
  • Vendredi 20 Novembre : pertes du mois d’octobre
  • Vendredi 4 Décembre : pertes du mois de Novembre
•  Au 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) les salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir.
•  Au 20 janvier, les salles de sport et les restaurants devraient pouvoir rouvrir.

Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels doivent fermer pendant le confinement.

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

Depuis le 15 septembre 2020 (ordonnance du 25 mars 2020), c’est le code du tourisme qui s’applique même si les voyagistes peuvent toujours proposer des avoirs que les clients sont en droits de refuser. (Source).

Retrouvez toutes les informations sur cette page dédiée au plan de soutien à destination du secteur touristique.

Extension du pass sanitaire au 09 août 2021

À partir du 9 août, le pass sanitaire sera étendu, pour les personnes majeures, aux activités suivantes :

• les cafés ;
• les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
• les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
• les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

En savoir plus

Extention du pass sanitaire au 21 juillet 2021

Seule la présentation d’un certificat mentionné ci-dessous, de moins de 72 heures permet l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement, lorsqu’il accueille un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes (Seuil déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement). 

• Un certificat de vaccination complet (toutes les doses nécessaires et dernière injection réalisée il y a plus d’1 semaine).

ou

• Un certificat de test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Les auto-tests ne sont pas valides.

ou

• Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Les lieux visés par le décret :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
• Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
• Les établissements relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
• Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
• Les établissements de culte, relevant du type V ;
• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
• Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;
• Les navires et bateaux.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux lieux cité ci-dessus avec certificat, sauf s’il est rendu obligatoir par le préfet de département ou par l’exploitant ou l’organisateur. 

Source

Extention du pass sanitaire

• 21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• 1er août : cafés, restaurants, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Source

Pass sanitaire dans les bars et restaurants dansant.

Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le pass sanitaire dans les bars et restaurants où l’on danse afin d’éviter la concurrence avec les discothèques.

En application depuis le 09/07/2021.

Source

Les discothèques ouvrent à partir du 9 juillet.

Un protocole sanitaire adapté a été préparé pour garantir la sécurité sanitaire dans les discothèques :

• la présentation d’un pass sanitaire sera nécessaire pour entrer dans l’établissement : chacun, avec un certificat de vaccination ou un test PCR négatif récent pourra ainsi entrer en discothèque. C’est une protection pour les clients, pour les établissements comme pour les Français. C’est aussi la manière de permettre aux discothèques de rouvrir ;
• compte tenu de ce pass sanitaire, le port du masque ne sera que recommandé et non obligatoire ;
• une jauge a été fixée à 75% pour les discothèques en intérieur et à 100% en extérieur ;
• le cahier de rappel papier ou numérique sera obligatoire.

Source

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Depuis le 30 juin le protocole a évolué comme suit :

• Au seins des accueils : jauge à 100% de l’effectif selon la règlementation des ERP dans le respect des mesures barrières et de distanciation.
• Désignation d’un référent COVID et information sur les mesures sanitaires à respecter
• Mise à disposition de produits hydro-alcoolique, port du masque obligatoire à partir de 11 ans, sens de circulation, dispositif de lutte contre les points de regroupement
• Mise en place de mesures renforcées de nettoyage et de ventillation des locaux

Source

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 16 juin 2021 :

• la fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;
• la levée du couvre-feu à 23h00 dès le dimanche 20 juin ;

Par ailleurs, les jauges pour l’accueil du public sont maintenues jusqu’au 30 juin, les précisions quant aux nouvelles règles à compter du 1^er juillet seront annoncées la semaine prochaine.

Source

Préfecture de la Vienne

À compter du 17 juin et jusqu’au 31 août 2021 inclus, le port du masque demeure obligatoire dans le département de la Vienne :

• en extérieur dans les stades, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, ventes au déballage, fêtes foraines ainsi que dans tout espace donnant lieu à des files d’attente ;
• en extérieur lors des rassemblements ou manifestations, notamment ceux de type manifestations déclarées, festivals ou spectacles de rue ;
• sur l’ensemble des parcours des cérémonies publiques et défilés, notamment ceux organisés à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ;
• en extérieur aux abords immédiats des entrées et sorties des établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation s’applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes avant et après les horaires réguliers d’ouverture et de fermeture.
• en extérieur aux abords des gares dans un périmètre de 50 mètres ainsi qu’aux abords immédiats des abris bus ;
• en extérieur aux abords des lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres. Cette obligation s’applique lors des horaires d’entrée et de sortie des cérémonies religieuses ;

Le port du masque demeure obligatoire de 17 heures à 2 heures dans les rues suivantes de la ville de Poitiers :

• Rue du Chaudron d’Or
• Rue des Grandes Écoles
• Place du général de Gaulle

Le port du masque dans les milieux clos demeure obligatoire (entreprises, magasins, transports…).

Source

Ouverture des terrasses des Restaurants Mercredi 19 Mai

Les restaurants dont la terrasse à une capacité de moins de 10 tables n’auront pas à respecter la jauge de 50% s’ils installent des séparations.

« Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise », détaille le ministère de l’Economie dans son protocole renforcé.

Fond de solidarité : Bruno Le Maire (Ministre de l’économie et des finances) annonce un assouplissement du fonds pour début juin 2021

1. Critères d’éligibilité

Les secteurs S1 et S1 bis qui rouvriront partiellement seront éligibles sans conditions de chiffre d’affaire.

A compter de juin, le fonds de solidarité ne sera plus conditionné aux entreprises subissant une perte de 50% de chiffre d’affaire ou étant fermées administrativement.

2. Montant des aides

Le montant est encore indéterminé à ce jour, mais on sait qu’il sera dégressif sur 3 mois (juin, juillet et août).

3. « Clause de rendez-vous »

Le Ministre annonce une « clause de rendez-vous » avec les professionnels du secteur, fin août, afin de faire le point sur leur situation.

Point sur la situation

Réouverture par secteur

Parcs à thème : ouverture le 19 mai mais les attractions ne pourrons rouvrir que le 9 juin avec une jauge de 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Parcs zoologiques en plein air : ouverture le 19 mai avec une jauge de 50% et le 9 juin à 65%.

Parcs et jardins botaniques : ouverture le 19 mai.

Foires et salons : ouverture le 9 juin avec une jauge à 50% pour les évênements en B2B avec un maximum de 5000 personnes.

Séminaires : 

• le 19 mai : en configuration assise avec une jauge de 35% et un plafon fixé à 800 personnes.
• le 9 juin : une jauge de 65% avec un plafon fixé à 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Villages vacances, résidences de tourisme, auberges, terrains de camping caravaning : ouverture au 19 mai, se référer au calendrier d’ouverture selon la nature de l’activité : restauration, bars, piscines extérieures…

Les piscines couvertes ouvriront le 9 juin avec une jauge de 35%.

Par exemple : le 19 mai, la piscine extérieure pourra être ouverte et l’activité de restauration se fera en terrasse (sauf pour les clients résidents). Valable aussi pour les hôtels.

Thermalisme et thalassothérapie : ouverture le 9 juin avec une jauge à 35%.

Guides-conférenciers : les visites en extérieur, limités à 6 personnes passeront 10 personnes le 19 mai pour les guides sans carte professionnelle. Pour les guides titulaires d’une carte professionnelle la limite est suprimée en intérieur et en extérieur pour les visites guidées.

Musées : la jauge fixée à 50% ou 8m² par personne avec une limite de 800 personnes. Le 9 juin, la jauge passe à 65% ou 4 m² avec un plafons de 5000 personnes. (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Restauration : 

• le 19 mai : ouverture des restaurants et bars en terrasse avec une limite de 6 personnes par table.
• le 9 juin : ouverture en terrasse et en interrieur avec une jauge de 50% et 6 personnes par table.

Casino : les machines à sous ouvrent le 19 mai avec une jauge de 35%. Les tables ouvriront au 9 juin, la jauge passera à 50%.

Toutes les jauges indiquées passeront à 100% au 30 juin.

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

Point sur la situation

Gouvernement 

3 mai 

• couvre-feu maintenu à 19h
• télétravail maintenu
• fin de l’attestation pour les déplacements en journée
• levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux

19 mai 

• couvre-feu décalé à 21h
• télétravail maintenu
• réouverture* des commerces
• réouverture des terrasses, tables de 6 personnes maximum
• réouverture* des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis (800 intérieur, 1000 extérieur)
• reprise des activités sportives dans les lieux couverts et plein air avec protocoles adaptés
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits

9 juin 

• coufre-feu à 23h
• assouplissement du télétravail
• réouverture* des cafés et restaurants, tables de 6 personnes maximum
• possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (pass saniaire)
• réouverture* des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en intérieur
• réouverture* des salons et foires d’exposition, possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes (pass sanitaire)
• accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire

30 juin 

• fin du couvre feu
• fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locales dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
• possibilité d’accéder à tout évènement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieurs et en intérieur (pass sanitaire)
• limite maximale du public présent adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale
• les discothèques demeurent fermées

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

*les réouvertures sont conditionnées au respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité.

Point sur la situation

Préfecture de la Vienne

• L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque (à partir de 11 ans), dans le département de la Vienne, est prolongé jusqu’au 1er juin.

Gouvernement

• Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :
  • • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
    • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
• Concernant les commerces autorisés à ouvrir :
  seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir – auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

• Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 19h00 pour l’ensemble de ces établissements.

• Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

• Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.

Point sur le fonds de solidarité :

• Les activités Indoor peuvent désormais prétendre à une prise en charge de leur frais fixe à hauteur de 70%, voire 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Point sur le secteur hôtelier :

• Les hôtels ont le droit de rester ouvert uniquement avec une petite activité pour un public de travailleur et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons,
• Selon les décrets n°2021-76 du 27 janvier 2021 et n°2021-99 du 30 janvier 2021 qui modifient les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-13-10 du 29 octobre 2020, les établissements de type L peuvent accueillir du public dans le cadre de la formation continue ou professionnelle, uniquement dans les salles à usage multiple, sauf si un arrêté préfectoral vient l’interdire.

Point sur le secteur de la restauration :

• La préfecture de la Vienne autorise certains restaurants à ouvrir dans le cadre de l’accueil des professionnels du BTP et sous conditions.

Marche à suivre :

Contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Vienne afin d’obtenir une convention « pour établir un service de restauration collective provisoire ».

VOTRE CCI POITIERS

Téléport 1 – 7 Avenue du Tour de France, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France

info@poitiers.cci.fr

Tél : 05 49 60 98 00 Fax : 05 49 41 65 72

Cette convention est à passer entre le restaurant et la ou les entreprises du BTP.

Elle est soumise à la préfecture de la Vienne pour validation.

À noter : Les restaurateurs éligibles continueront de bénéficier des aides et notamment le fond de solidarité et le chômage partiel.

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

• Le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
• L’état s’engage à ce que les mesures de soutien se prolongent « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».
• La Région met en place un « Fonds d’urgence entreprises et associations – Secteurs du tourisme et de la culture ».

Musées, cinémas et théâtres restent fermés au moins jusqu’à fin janvier.

Restaurants, salles de sport et bars seront fermés « a minima » jusqu’à mi-février.

Toutes les aides aux entreprises fermés sont maintenues,

En janvier, pour les personnes symptomatiques ou « cas contacts », il sera possible d’obtenir un arrêt de travail « immédiats » sur inscription sur le site de l’assurance maladie.

• Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 Les hébergements

• Les établissements tels que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du décret
• Les établissements interdits d’ouverture sont autorisés à accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement sur prescription médicale ou décidées par le préfet

Les activités, réunions ou célébrations

• Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
• Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux autorisés fonds l’objet de règles décrites à l’article 3, III.

Déplacements

• Autorisation des déplacements inter-régions

Le préfet de département

1. – Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l’article 55, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire. 

Musées, cinémas, théâtre et enceintes sportives restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021. La réouverture annoncée au 15/12/2020 n’étant pas possible au vu des statistiques de la contamination.

Vous êtes une startup, une TPE, une PME ou une ETI en Nouvelle-Aquitaine… Et vous souhaitez disposer de l’appui et des compétences de l’ensemble des partenaires à l’international ? Inscrivez-vous à l’événement WorldConnections 2020, 100% digital qui se tient le 9 décembre prochain: https://lnkd.in/dpJdKPc

En partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Business France, CCI France International, CCI International Nouvelle-Aquitaine, Bpifrance, OSCI – Les Entrepreneurs de l’International, Les Conseillers du Commerce extérieur de la France, l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine, Interco Nouvelle-Aquitaine, INPI France et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

• Réouverture des commerces « non essentiels à la vie » à partir de Samedi 28/11/2020 avec une fermeture avant 21h00. Sauf pour les entreprises du secteur du tourisme et de loisirs, les restaurants, salles de sport…
•  Date butoir pour les déclarations des pertes de CA, afin de bénéficier Fond de solidarité :
  • Lundi 30 Novembre : pertes du mois de septembre
  • Vendredi 20 Novembre : pertes du mois d’octobre
  • Vendredi 4 Décembre : pertes du mois de Novembre
•  Au 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) les salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir.
•  Au 20 janvier, les salles de sport et les restaurants devraient pouvoir rouvrir.

Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels doivent fermer pendant le confinement.

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

Depuis le 15 septembre 2020 (ordonnance du 25 mars 2020), c’est le code du tourisme qui s’applique même si les voyagistes peuvent toujours proposer des avoirs que les clients sont en droits de refuser. (Source).

Retrouvez toutes les informations sur cette page dédiée au plan de soutien à destination du secteur touristique.

Ouverture des terrasses des Restaurants Mercredi 19 Mai

Les restaurants dont la terrasse à une capacité de moins de 10 tables n’auront pas à respecter la jauge de 50% s’ils installent des séparations.

« Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise », détaille le ministère de l’Economie dans son protocole renforcé.

Fond de solidarité : Bruno Le Maire (Ministre de l’économie et des finances) annonce un assouplissement du fonds pour début juin 2021

1. Critères d’éligibilité

Les secteurs S1 et S1 bis qui rouvriront partiellement seront éligibles sans conditions de chiffre d’affaire.

A compter de juin, le fonds de solidarité ne sera plus conditionné aux entreprises subissant une perte de 50% de chiffre d’affaire ou étant fermées administrativement.

2. Montant des aides

Le montant est encore indéterminé à ce jour, mais on sait qu’il sera dégressif sur 3 mois (juin, juillet et août).

3. « Clause de rendez-vous »

Le Ministre annonce une « clause de rendez-vous » avec les professionnels du secteur, fin août, afin de faire le point sur leur situation.

Point sur la situation

Réouverture par secteur

Parcs à thème : ouverture le 19 mai mais les attractions ne pourrons rouvrir que le 9 juin avec une jauge de 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Parcs zoologiques en plein air : ouverture le 19 mai avec une jauge de 50% et le 9 juin à 65%.

Parcs et jardins botaniques : ouverture le 19 mai.

Foires et salons : ouverture le 9 juin avec une jauge à 50% pour les évênements en B2B avec un maximum de 5000 personnes.

Séminaires : 

• le 19 mai : en configuration assise avec une jauge de 35% et un plafon fixé à 800 personnes.
• le 9 juin : une jauge de 65% avec un plafon fixé à 5000 personnes (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Villages vacances, résidences de tourisme, auberges, terrains de camping caravaning : ouverture au 19 mai, se référer au calendrier d’ouverture selon la nature de l’activité : restauration, bars, piscines extérieures…

Les piscines couvertes ouvriront le 9 juin avec une jauge de 35%.

Par exemple : le 19 mai, la piscine extérieure pourra être ouverte et l’activité de restauration se fera en terrasse (sauf pour les clients résidents). Valable aussi pour les hôtels.

Thermalisme et thalassothérapie : ouverture le 9 juin avec une jauge à 35%.

Guides-conférenciers : les visites en extérieur, limités à 6 personnes passeront 10 personnes le 19 mai pour les guides sans carte professionnelle. Pour les guides titulaires d’une carte professionnelle la limite est suprimée en intérieur et en extérieur pour les visites guidées.

Musées : la jauge fixée à 50% ou 8m² par personne avec une limite de 800 personnes. Le 9 juin, la jauge passe à 65% ou 4 m² avec un plafons de 5000 personnes. (pass sanitaire au delà de 1000 personnes).

Restauration : 

• le 19 mai : ouverture des restaurants et bars en terrasse avec une limite de 6 personnes par table.
• le 9 juin : ouverture en terrasse et en interrieur avec une jauge de 50% et 6 personnes par table.

Casino : les machines à sous ouvrent le 19 mai avec une jauge de 35%. Les tables ouvriront au 9 juin, la jauge passera à 50%.

Toutes les jauges indiquées passeront à 100% au 30 juin.

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

Point sur la situation

Gouvernement 

3 mai 

• couvre-feu maintenu à 19h
• télétravail maintenu
• fin de l’attestation pour les déplacements en journée
• levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux

19 mai 

• couvre-feu décalé à 21h
• télétravail maintenu
• réouverture* des commerces
• réouverture des terrasses, tables de 6 personnes maximum
• réouverture* des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis (800 intérieur, 1000 extérieur)
• reprise des activités sportives dans les lieux couverts et plein air avec protocoles adaptés
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits

9 juin 

• coufre-feu à 23h
• assouplissement du télétravail
• réouverture* des cafés et restaurants, tables de 6 personnes maximum
• possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (pass saniaire)
• réouverture* des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en intérieur
• réouverture* des salons et foires d’exposition, possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes (pass sanitaire)
• accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire

30 juin 

• fin du couvre feu
• fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locales dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
• possibilité d’accéder à tout évènement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieurs et en intérieur (pass sanitaire)
• limite maximale du public présent adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale
• les discothèques demeurent fermées

Sauf situation sanitaire départementale dégradée.

*les réouvertures sont conditionnées au respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité.

Point sur la situation

Préfecture de la Vienne

• L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque (à partir de 11 ans), dans le département de la Vienne, est prolongé jusqu’au 1er juin.

Gouvernement

• Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :
  • • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
    • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
• Concernant les commerces autorisés à ouvrir :
  seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir – auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

• Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 19h00 pour l’ensemble de ces établissements.

• Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

• Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.

Point sur le fonds de solidarité :

• Les activités Indoor peuvent désormais prétendre à une prise en charge de leur frais fixe à hauteur de 70%, voire 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Point sur le secteur hôtelier :

• Les hôtels ont le droit de rester ouvert uniquement avec une petite activité pour un public de travailleur et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons,
• Selon les décrets n°2021-76 du 27 janvier 2021 et n°2021-99 du 30 janvier 2021 qui modifient les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-13-10 du 29 octobre 2020, les établissements de type L peuvent accueillir du public dans le cadre de la formation continue ou professionnelle, uniquement dans les salles à usage multiple, sauf si un arrêté préfectoral vient l’interdire.

Point sur le secteur de la restauration :

• La préfecture de la Vienne autorise certains restaurants à ouvrir dans le cadre de l’accueil des professionnels du BTP et sous conditions.

Marche à suivre :

Contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Vienne afin d’obtenir une convention « pour établir un service de restauration collective provisoire ».

VOTRE CCI POITIERS

Téléport 1 – 7 Avenue du Tour de France, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France

info@poitiers.cci.fr

Tél : 05 49 60 98 00 Fax : 05 49 41 65 72

Cette convention est à passer entre le restaurant et la ou les entreprises du BTP.

Elle est soumise à la préfecture de la Vienne pour validation.

À noter : Les restaurateurs éligibles continueront de bénéficier des aides et notamment le fond de solidarité et le chômage partiel.

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

• Le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
• L’état s’engage à ce que les mesures de soutien se prolongent « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».
• La Région met en place un « Fonds d’urgence entreprises et associations – Secteurs du tourisme et de la culture ».

Musées, cinémas et théâtres restent fermés au moins jusqu’à fin janvier.

Restaurants, salles de sport et bars seront fermés « a minima » jusqu’à mi-février.

Toutes les aides aux entreprises fermés sont maintenues,

En janvier, pour les personnes symptomatiques ou « cas contacts », il sera possible d’obtenir un arrêt de travail « immédiats » sur inscription sur le site de l’assurance maladie.

• Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 Les hébergements

• Les établissements tels que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du décret
• Les établissements interdits d’ouverture sont autorisés à accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement sur prescription médicale ou décidées par le préfet

Les activités, réunions ou célébrations

• Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
• Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux autorisés fonds l’objet de règles décrites à l’article 3, III.

Déplacements

• Autorisation des déplacements inter-régions

Le préfet de département

1. – Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l’article 55, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire. 

Musées, cinémas, théâtre et enceintes sportives restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021. La réouverture annoncée au 15/12/2020 n’étant pas possible au vu des statistiques de la contamination.

Vous êtes une startup, une TPE, une PME ou une ETI en Nouvelle-Aquitaine… Et vous souhaitez disposer de l’appui et des compétences de l’ensemble des partenaires à l’international ? Inscrivez-vous à l’événement WorldConnections 2020, 100% digital qui se tient le 9 décembre prochain: https://lnkd.in/dpJdKPc

En partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Business France, CCI France International, CCI International Nouvelle-Aquitaine, Bpifrance, OSCI – Les Entrepreneurs de l’International, Les Conseillers du Commerce extérieur de la France, l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine, Interco Nouvelle-Aquitaine, INPI France et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

• Réouverture des commerces « non essentiels à la vie » à partir de Samedi 28/11/2020 avec une fermeture avant 21h00. Sauf pour les entreprises du secteur du tourisme et de loisirs, les restaurants, salles de sport…
•  Date butoir pour les déclarations des pertes de CA, afin de bénéficier Fond de solidarité :
  • Lundi 30 Novembre : pertes du mois de septembre
  • Vendredi 20 Novembre : pertes du mois d’octobre
  • Vendredi 4 Décembre : pertes du mois de Novembre
•  Au 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) les salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir.
•  Au 20 janvier, les salles de sport et les restaurants devraient pouvoir rouvrir.

Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels doivent fermer pendant le confinement.

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

Depuis le 15 septembre 2020 (ordonnance du 25 mars 2020), c’est le code du tourisme qui s’applique même si les voyagistes peuvent toujours proposer des avoirs que les clients sont en droits de refuser. (Source).

Retrouvez toutes les informations sur cette page dédiée au plan de soutien à destination du secteur touristique.

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