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Plan de soutien aux acteurs touristiques
Mis à jour le mercredi 5 janvier 2022 à 16h45.
Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant le plan de soutien destiné au secteur du tourisme.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
En décembre et janvier le dispositif « coûts fixes » permet de compenser 90% de la perte d’exploitation des entreprises des secteurs impactés S1 et S1 bis (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Cas particulier des discothèques : l’aide est porté à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif).
Maintien de l'activité partielle
L’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, impactés par la crise est maintenue.
Conditions requises : une perte de 65% du chiffre d’affaires ou soumis à des restrictions sanitaires (consommation debout interdite ou interdiction de consommation dans les lieux culturels, etc…).
Prolongation du fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité est maintenu pour les secteurs impactés S1 et S1 bis.
- Demande de l’aide à déposer avant le 31/01/2022 sur le site impots.gouv.fr
Exonération et report de cotisations et/ou fiscales pour les TPE et PME
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
- Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales
Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander un délai des impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source).
Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre et de décembre. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Clôturé le 31 décembre 2020
De plus, un dispositif exceptionnel de plan de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 5 ans le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
Prêt garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’à juin 2022.
Aide "fermeture"
Aide pour les entreprises qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public en 2021 ; ou qui dépendent à 80% d’un lieu interdit d’accueil et ont perdu au moins 80% de chiffre d’affaires en 2021.
Cette aide compense 70% des pertes.