Plan de soutien aux acteurs touristiques

Mis à jour le vendredi 07/05/2021 à 13h30

Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant le plan de soutien destiné au secteur du tourisme lors du confinement de novembre 2020.

Prise en charge des coût fixes des entreprises

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place depuis le 31 mars 2021.

    Les bénéficiaires : les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme ».

    Le dispositif est ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux autres conditions) :

    • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc…)
    • les salles de sport
    • les jardins et parcs zoologiques
    • les établissements thermaux
    • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

    Le dispositif est calibré pour couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

    Les démarches

    • À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
    • À compter du mois de mai 2021 : pour les demandes pour les mois de mars et avril 2021.
    • À compter du mois de juillet 2021 : pour les demandes pour les mois de mai et juin 2021.
    • Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.

    Source

    Maintien de l'activité partielle

    Prolongation de la prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises suivantes :

    1. les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
    2. les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

    Source.

    Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai 2021

    Mai 2021 : Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

    Source

    Janvier 2021 : Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

      • Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
      • Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 %de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
      • La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 %coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
      • Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs. Le texte prévoit la prise en charge des frais fixes à hauteur de 70% et même 90% pour les entreprises Indoor de moins de 50 salariés.

    Source

    Compensation de la perte mensuelle de Chiffre d’Affaires subie de septembre à novembre 2020

      • S’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
      • Les associations, pour être éligibles, devront être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.
      • Ce volet du Fonds de Solidarité National est mobilisable, selon les périodes, la situation et l’activité des entreprises, au regard de la perte de leur chiffre d’affaires. Consultez les informations du gouvernement.
      • Le montant de l’aide évolue jusqu’à 10 000 € en fonction de la situation de l’entreprise (fermeture administrative, couvre-feu, perte de chiffre d’affaires) et de son secteur d’activité. Les modalités de l’intervention sont consultables en cliquant sur le lien.
      • les conditions d’éligibilité détaillées du volet 1 relèvent du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Source.

    Le dépôt de la demande doit être réalisé sur le site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/

    Exonération et report de cotisations et/ou fiscales pour les TPE et PME
    1. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
    2.  Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
    3.  Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales

    Source.

    Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

    Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander un délai des impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source).

    Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre et de décembre. Ces mesures sont reconduites en janvier pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

    Clôturé le 31 décembre 2020

    De plus, un dispositif exceptionnel de plan de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

    PGE et prêts directs de l'Etat

    a. PGE

    Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

    Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

    1. Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
    2. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
    3. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin.
    4. Avec l’accord de la Banque de France, ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

    Marche à suivre :

    Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

    1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

    Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

    1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
    2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

    L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

    1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

    En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge[@]bpifrance.fr

    Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :

    1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
    2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr
    3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
    4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
    5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise.

    Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant la FAQ dédiée.

    Les prêts garantis par l’État octroyés par l’intermédiaire d’une plateforme crowdfunding/financement participatif sont régis, pour l’essentiel, par les mêmes règles que dans le cas d’un prêt garanti par l’État souscrit auprès d’une banque. Pour les questions plus spécifiques, vous pouvez consulter la plateformes PGE

    Par ailleurs, les autres mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 6 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 24 mars. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, renseignez le formulaire en ligne ou appelez le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 09 69 37 02 40.

    Contact :

    Tél : 05 49 49 08 40


    b. Prêts directs

    L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

    Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

    Rééchelonnement du crédit bancaire

    Afin d’aider toute entreprise qui rencontre des difficultés un dispositif de médiation du crédit a été mis en place. Il se matérialise par l’action de médiateurs de la banque de France.

    Marche à suivre :

    Saisir la médiation du crédit en complétant votre dossier en ligne.

    En cas de délai de retour supérieur à 48 heures, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse courriel générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné, ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210).

    Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public

    Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

    Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2021 comportera un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

    Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

    Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

    Création d'un guichet unique

    Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

    Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

    Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires

    Report du paiement des loyers et des factures

    Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur. Ce report devrait inciter les bailleurs à abandonner les loyers au bénéfice des locataires, dans le cadre du projet de lois finance 2021.

    Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation : le médiateur des entreprises.

    Marche à suivre :

    Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

    Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité

    Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

    Pour le loyer des locaux commerciaux

    Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

    Source.

    Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

    Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’en septembre 2021 et uniquement dans les restaurants.

    Travailleur ou proche vulnérable

    Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public peuvent bénéficier d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : https://declare.ameli.fr/

    Guide pratique d'accompagnement à la numérisation

    Le gouvernement met à disposition un guide pratique pour accompagner les artisans, commerçants, restaurateurs et indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

    Le guide comprend trois étapes identifiées :

    1. Être visible en ligne
    2. Informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre
    3. Développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne

    Pour aller plus loin, le gouvernement a mis en place l’initiative « France Num » qui a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.

    Pour développer ou gérer votre activité avec le numérique, l’initiative France Num se renforce et plusieurs dispositifs, vous sont proposés dans le cadre du Plan de relance :

    1. Des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action réalisés par les Chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
    2. Une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet.

      Bénéficiaires : les très petites entreprise (TPE) de moins de 11 salarié qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020. 

      Pour plus d’informations sur les chèque France Num  :

    3. Des formations-actions animées par des experts, au sein desquelles chaque parcours répondra à un besoin concret et vous permettra d’expérimenter un usage ou une solution numérique.
    4. Une campagne « grand public » de sensibilisation à l’intérêt de la transformation d’une entreprise à l’aide du numérique. Cette campagne répondra à vos principales interrogations : comment faire ? Quels changements engager ? Comment être sûr que ces investissements auront de véritables effets ?
    Plan France Relance

    Feuille de route, guide, pour la refondation économique, social et écologique du pays.

    Objectif : Bâtir la France de 2030.

    Ce guide, réalisé par la Direction générale des entreprises, décline les mesures du Plan de relance, à destination des TPE et PME, et présente, de manière très opérationnelle, les modalités de type calendrier, processus de mise en œuvre, ou encore liens utiles.

    Les opportunités pour ces entreprises :

    • Un référencement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement grâce aux mesures de renforcement en fonds propres (via les prêts participatifs, les fonds labélisés relance ou les fonds d’investissement régionaux), à l’allégement des impôts de production et aux aides à l’industrie (70 % des plus de 500 millions d’engagés en 2020 bénéficient au TPE/PME).
    • Une accélération de leur transformation numérique via notamment la sensibilisation et la formation des TPE aux outils numériques, avec l’objectif de numériser 1 million de TPE d’ici la fin du quinquennat mais également grâce aux aides déployées dans le cadre du plan « Clique mon commerce », disponible dès à présent.
    • Des opportunités avec une transition écologique accélérée, entre autre avec les travaux de rénovation thermique des logements ou des bâtiments publics. D’autre part, les TPE/PME pourront réduire leur émission, que ce soit via les mesures de rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux ou les mesure d’accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles.
    • Développement et la préservation des compétences, en facilitant l’embauche, l’apprentissage et la formation des jeunes, en finançant la formation, dont des parcours de transitions professionnelles.

    Au delà des financements, des précautions et des mesures de simplification sont également prises pour que les TPE/PME bénéficient pleinement de la mise en œuvre des mesures de relance. Par exemple :

    La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a fixé, jusqu’au 31/12/2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros

    Cette loi prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME.

     Les dispositifs sont accessibles sur le site internet du plan de relance.

     

    Plan de soutien aux congés payés

    Dans son communiqué de presse du 2/12/2020, le gouvernement annonce u plan de soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire, relatif aux congés payés.

    Ce plan consiste en une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

    Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

    • L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
    • L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

    Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

    Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères. Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

    Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

    Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

    Contacter le Service Mise en Marché

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