Les protocoles sanitaires en vigueur dans le tourisme 06/01/2022
Retrouvez sur cette page les protocoles sanitaires en vigueur dans le tourisme en date du 06/01/2022. Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs Protocole sanitaire renforcé pour l'événementiel...
Aides et mesures de soutien au 19/01/2022
Coûts Fixes En décembre et janvier le dispositif « coûts fixes » permet de compenser 90% de la perte d’exploitation des entreprises des secteurs impactés S1 et S1 bis (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés). Cas particulier des discothèques : l’aide est...
Prorogation des classements de meublés de tourisme #2
Les meublés de tourisme dont le classement devait cesser entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021, en application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr Pour toute question,...
Téléchargez le Guide du loueur
En collaboration avec les Offices de tourisme de la Vienne, l'ACAP a conçu pour les loueurs de meublés de tourisme un document récapitulatif sur leurs obligations. Vous trouverez dans le document :- les formalités administratives,- pourquoi est-ce important de faire...
Mention relative aux offres de location
Selon le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, il est dorénavant nécessaire que toute offre de location indique, de manière visible et lisible, si elle émane d’un particulier...
Prorogation du classement des meublés de tourisme
Selon le Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement, tout classement arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sera prorogé jusqu'au 1er mai 2021. Accéder au décret sur Légifrance.gouv.fr
Déclaration en ligne des meublés de tourisme
Depuis le 16 décembre 2020, les nouveaux meublés de tourisme peuvent être déclarés en ligne. Cette démarche offre la possibilité aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes de simplifier leurs démarches et d'obtenir un traitement plus rapide. Les propriétaires doivent...