Coûts Fixes

En décembre et janvier le dispositif « coûts fixes » permet de compenser 90% de la perte d’exploitation des entreprises des secteurs impactés S1 et S1 bis (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Cas particulier des discothèques : l’aide est porté à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Activité partielle

L’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, impactés par la crise est maintenue.

Conditions requises :

• une perte de 65% du chiffre d’affaires ou soumis à des restrictions sanitaires (consommation debout interdite ou interdiction de consommation dans les lieux culturels, etc…). L’aide au paiement des charges salariales s’élève à 20% et une exonération des cotisations patronales.
• pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant perdu plus de 30% de leur chiffre d’affaire aux mois de janvier et décembre, par rapport à 2019 (en raison des restrictions sanitaires prises fin 2021) l’aide au paiement des cotisations s’élèvera à 20% de leur masse salariale.

Aides toujours en cours

• Prêt garantis par l’Etat reste applicable jusqu’en juin 2022. Un accord doit être signé ce jour (19/01/2022), permettant aux entreprises les plus en difficulté de reporter ou d’étaler sur dix ans (4 années de plus qu’initialement prévu) le remboursement de leur prêt garanti par l’État.
• Plan d’apurement de dettes de cotisations sociales peut être mis en place pour une durée de 5 ans
• Aide « fermeture »

Aide pour les entreprises qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public en 2021 ; ou qui dépendent à 80% d’un lieu interdit d’accueil et ont perdu au moins 80% de chiffre d’affaires en 2021.

Cette aide compense 70% des pertes

• Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité est maintenu pour les secteurs impactés S1 et S1 bis.

Demande de l’aide à déposer avant le 31/01/2022 sur le site impots.gouv.fr

Les aides complémentaires de la Région Nouvelle-Aquitaine

• Participation au fonds de solidarité national volet 2
• Chèque transformation numérique
• Etc…

Retrouvez toutes les aides sur le site de la Région.

Votre conseiller départemental à la sortie de crise

DESMARETS Matthieu

Codefi.ccsf86@dgfip.finances.gouv.fr

Tel : 05 49 55 62 94