Le 22 août 2021, le gouvernement a publié la loi « Climat et Résilience » qui pose les bases de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Elle vise à accélérer la transition écologique, notamment en termes d’amélioration de l’habitat.
Suite à la parution du texte, les syndicats de professionnels, dont les agents immobiliers, ont appuyé le fait que des propriétaires de locations « à l’année », pourraient se tourner vers la location « saisonnière ». Ce qui aurait pour effet, d’appauvrir le parc de locations « à l’année » et ainsi d’accroître la pénurie de logements.
D’un point de vue propriétaires cela leur permettait d’éviter les coûts liés à une rénovation énergétique et de pouvoir maintenir, dans une moindre mesure, des revenus inerrant à la location.
En août 2022, le ministre du logement a finalement précisé que les meublés de tourismes seraient, eux aussi, assujettis à la loi « Climat et résilience » pour la lutte contre le dérèglement climatique.
Cette loi vise à interdire à la location, les logements des classes énergétiques E, F et G dont la consommation énergétique est supérieure à 450kwh/(m².an) et dont la construction remonte à plus de 15 ans, selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2025 : tous les logements classés G
- 1er janvier 2028: tous les logements classés F
- 1er janvier 2034: tous les logements classés E
Pour en savoir plus : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021
Notre expertise
- Pour les hébergements disposant d’un DPE réalisé depuis juillet 2021, les travaux à réaliser figurent au diagnostic du DPE.
- Pour ceux dont le DPE est antérieur à juillet 2021, il conviendra d’en réaliser un nouveau.
Les dispositifs du gouvernement « MaPrimeRénov » et « Fonds Tourisme Durable » peuvent, si le meublé est éligible, octroyer une subvention.
