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Faire classer mon meublé de tourisme
L’Agence de Créativité et d’attractivité du Poitou (ACAP) est agréée pour exercer l’activité de classement en étoiles des meublés de tourisme par AFNOR Certification (agrément renouvelé en juin 2021 valable 5 ans)
Retrouvez La liste des meublés de tourisme classés du département de la Vienne.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.
En collaboration avec les Offices de tourisme de la Vienne, l’ACAP a conçu pour vous un Guide du loueur de meublés dans lequel vous retrouverez :
- – les formalités administratives,
- – l’importance de faire classer son hébergement,
- – les réglementations spécifiques applicables,
- – une foire aux questions…
Qu’est-ce que le classement ?
L’arrêté du 2 août 2010, modifié par l’arrêté du 24 novembre 2021, fixe les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
Le classement d’un meublé de tourisme est obligatoirement soumis à une visite d’inspection (prestation payante), sur rendez-vous. Seuls les organismes agréés ou accrédités peuvent effectuer cette visite de contrôle. L’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou est agréée pour effectuer le classement des meublés de Tourisme dans le Département de la Vienne.
La procédure de classement est une démarche volontaire du propriétaire qui vise à qualifier son hébergement. Le classement de 1 à 5* indique au client un niveau de confort, d’équipements et de services, il est valable 5 ans.
La visite de classement est effectuée par un évaluateur spécialisé qui vérifie 133 critères inscrits dans le tableau de classement et répartis en 3 grands chapitres :
- – Equipements
- – Services aux clients
- – Accessibilité et développement durable
Comment faire classer mon meublé ?
Vous êtes propriétaire de meublé, vous avez déclaré ce dernier en mairie et vous souhaitez le faire classer ? Voici toutes les étapes de la démarche :
- 1. Définir le nombre d’étoiles en vous aidant de la Grille de classement
- 2. Prendre connaissance des modalités de la visite de classement grâce à la Note d’information
- 3. Nous retourner les documents dûment complétés :
- 4. La visite d’évaluation est programmée
- 5. Votre meublé est classé
Quels sont les avantages du classement ?
- – Une classification reconnue en France et à l’international
- – La garantie d’un niveau de confort pour le client
- – Un abattement fiscal de 71 % (selon le régime fiscal choisi)
- – Une taxe de séjour fixe (consultez l’office de tourisme de votre territoire)
- – L’affiliation à l’organisme ANCV et la possibilité d’accepter les chèques vacances (plus d’infos ici)
- – Des kit de documentation touristique disponibles sur demande
- – Une meilleur visibilité grâce aux :
- – Référencement sur le Système d’Information Touristique et tourisme-vienne.com-
- – Réseau des acteurs du tourisme de la Vienne,
- – Panonceaux de classement sur demande auprès d’Atout-France (plus d’infos ici) (affichage obligatoire si votre meublé est classé)
Accompagnement et conseils
Une question d’ordre fiscale ou juridique ? Les équipes de l’ACAP se tiennent à votre disposition que vous soyez propriétaires de meublés ou porteurs de projets.