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À compter du 1er mars 2027, toutes les communes devront obligatoirement proposer un accueil accessible aux usagers sourds et malentendants dans l’ensemble de leurs services publics, et notamment dans les mairies. C’est ce que prévoit le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026, cette nouvelle obligation vient s’ajouter aux dispositions de la loi sur l’accessibilité du 11 février 2005.
Que dit le décret en matière d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes ?
Les personnes sourdes ou malentendantes doivent pouvoir bénéficier à leur demande :
« d’un dispositif d’accueil adapté permettant la traduction simultanée écrite et visuelle de toute information orale ou sonore les concernant ».
Ce dispositif peut se présenter sous plusieurs formes :
- la transcription écrite instantanée ;
- le recours à un interprète en langue des signes française, en présentiel ou par visio-interprétation ;
- le recours à un codeur en langue française parlée complétée, en présentiel ou par visio-codage ;
- l’échange avec un agent maitrisant la langue des signes française ;
- Tout autre moyen permettant à l’usager d’accéder à des fonctionnalités équivalentes
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Pour connaitre le détail du décret et la publication de l’Association des Maires de France (AMF) sur le sujet, vous pouvez accéder aux publications ci-après dans leur intégralité :