Fonds Tourisme Durable

L’ACAP vous propose d’accéder au Fonds Tourisme Durable

Hébergeurs, restaurateurs, financez vos projets de transition écologique grâce au Fonds Tourisme Durable.

Objectifs du Fond Tourisme Durable

Soutenir via des aides financières les restaurants et hébergements touristiques dans leur démarche vers le tourisme durable dans les territoires ruraux, en apportant :

1) un accompagnement par les partenaires de l’Ademe (ACAP) à l’élaboration d’un plan d’actions via un diagnostic

2) Un financement d’une partie des coûts d’investissement liés à la transition écologique via des subventions.

Restaurateurs, hébergeurs touristiques, avec France Relance et les financements de l’ADEME, empruntez le chemin du tourisme durable.

Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros et comporte 3 volets : l’opération « 1000 restaurants », les hébergements touristiques et le développement d’une offre slow tourisme (appel à projet national séparé).

Restaurateurs et hébergeurs, faites-vous accompagner par l’ACAP, partenaire de l’ADEME sur la Vienne, pour un diagnostic gratuit et la conception d’un plan d’actions.

Sur la base de votre plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Nous vous donnons les moyens de vous engager pour :

  • développer les principes de l’alimentation durable (local, de saison, bas carbone…) ;
  • accompagner les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire ;
  • sensibiliser/former l’ensemble de l’écosystème : fournisseurs, salariés et clients.

 À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Sont concernées par l’aide de l’ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale (consultez le fichier des communes éligibles lien vers fichier excel) et ayant l’une des activités suivantes :

  • restauration :
    • Restauration traditionnelle – NAF 56.10A,
    • Service de traiteur ayant une activité événementielle – NAF 56.21Z ;
  • et/ou d’hébergement touristique :
    • Hôtels et hébergements similaires – NAF 55.10Z,
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs – NAF 55.30Z,
    • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée – NAF 55.20Z,
    • Autres hébergements – NAF55.90Z.

Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole.

Processus, les différentes étapes

  1. Vérification des critères d’éligibilité (codes NAF, localisation)
  2. Diagnostic réalisé par l’ACAP et définition du plan d’actions
  3. Dépôt du dossier de demande d’aide
  4. Suivi et bilan, diagnostic final

Un dépôt de dossier simple et facile

Dossier de demande d’aide simplifié :

  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • signature du cadre d’engagement 1000 restaurants durables (uniquement pour les restaurants);
  • devis demandé pour les plus gros investissements ;
  • fiche de synthèse « FTD-diagnostic » réalisée par l’ACAP.

 Instruction accélérée :

  • avance de 30 % à la signature ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Puis le tableur calcule l’aide ADEME octroyée.

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

  • Si vous êtes un restaurant, sur les lignes d’aide affichées restauration durable, le total de l’aide est plafonné à 10 000 €. Vous pouvez également bénéficier des autres lignes d’aide hors de ce plafond de 10 000 €.
  • Si vous êtes un hébergement touristique avec une activité de restauration, vous pouvez également prétendre aux lignes d’aides affichées restauration durable avec le plafond de 10 000 € sur ces lignes.

Contact :

ACAP :

33 place Charles de Gaulle CS20287 POITIERS CEDEX

05 49 37 48 58

support@tourisme-vienne.com

 

Focus Appel à projets Slow tourisme

 Objectifs de l’Appel à projets Slow tourisme

  • Accompagner l’émergence et la structuration d’une offre Slow tourisme
  • Soutenir la création et la montée en qualité des offres
  • Facilités l’accès des projets aux financements et à l’ingénierie (enveloppe de 2M€)

 A qui s’adresse l’AAP Slow tourisme ?

Peuvent candidater à cet appel à projet tout type d’acteurs de la filière touristique assimilés à des PME au sens communautaire ; par ordre de priorité dans l’examen des dossiers :

  • TPE et PME, associations, SCOP, SEM, entreprises unipersonnelles incluses
  • Les particuliers loueurs de chambres d’hôtes, meublés de tourisme ou assimilés, cette activité devant avoir fait l’objet d’une déclaration en mairie et d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (avec une structure juridique).
  • Les opérateurs du tourisme social (critères détaillés dans l’AAP)
  • Les collectivités (via structures) propriétaires ou gestionnaires de meublés de tourisme ou assimilés, de campings et parcs résidentiels de loisirs, souhaitant enrichir cette offre d’hébergement d’un produit de slow tourisme, quel que soit le mode d’exploitation de ces hébergements.
  • Offices de tourisme (conception et création d’offres)

Le projet doit être localisé dans une des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable et doit donc être localisé :

  • Commune rurale (densité de population selon code INSEE des communes)
  • Les communes de < 20 000 habitants dans les aires d’attraction de moins de 200 000 habitants
  • L’ensemble des petites villes de demain

Important : l’avis d’un opérateur expert du tourisme Offices de tourisme du territoire ou ACAP pour assoir la crédibilité du projet est exigé lors du dépôt du dossier.

Quels sont les projets éligibles ?

Projets s’inscrivant dans le slow tourisme et répondant à chacun des quatre piliers suivants :

  • Pilier 1 : Favoriser l’expérience du touriste,
  • Pilier 2 : Porter attention à la gestion du temps,
  • Pilier 3 : Avoir recours à toutes les formes d’écomobilité,
  • Pilier 4 : Etre Impliqué dans la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

 Bénéfices pour le porteur de projet ?

Une aide financière entre 14 000€ (minimum) et 200 000 € (plafond)

  • Une aide financière au plus à hauteur de 70 % du coût total du projet
  • 2 types d’accompagnements financés en fonction de la nature du projet :
  • Accompagnement au diagnostic, conseil et ingénierie (études)
  • Accompagnement à l’ingénierie, à l’animation et à la réalisation (investissements)

 Candidature et dépôt de dossier

Les pièces à fournir :

  • La description technique du projet
  • La feuille de route slow tourisme de la structure (nécessite d’avoir consulter l’ensemble des tutoriels évoqués)
  • L’avis de l’expert institutionnel du territoire auquel le projet aura été présenté
  • Le volet financier qui détaille le budget du projet

Pièces disponibles en téléchargement sur le site de l’AAP Slow tourisme. (voir plus bas)

Dépôt de dossier sur la plateforme AGIR de l’Ademe avant le 14/06 (16H) et instruction au fil de l’eau. (2ème vague entre septembre et novembre).

Pour aller plus loin