La Région a lancé un nouvel appel à projets intitulé « Hébergement des saisonniers du tourisme et de l’agriculture ».

Les candidatures doivent être soumises avant le 5 juillet 2024.

Prise de décision en commission permanente.

Objectifs

• Développer des hébergements ou des aires d’accueil pour les saisonniers.
• Inclure des services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité, etc.) ou des opérations permettant l’accueil de divers publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation, etc.).

Calendrier

• L’appel à projets est ouvert jusqu’au 5 juillet 2024 inclus.
• La décision sera prise en commission permanente.

Bénéficiaires

• Les collectivités locales et territoriales.
• Les organismes bailleurs sociaux et organismes privés d’intérêt général (SIEG, associations, etc.).
• Les personnes morales de droit privé (PME, groupements d’employeurs, etc.) hors SCI, respectant les règles européennes.

Montant de l’Aide

Aide à l’Investissement pour une Offre Nouvelle et Pérenne :

• Investissement à la Structure :
• 5 000 € par place construite pour le public saisonnier, plafonné à 150 000 € de subvention, pour un minimum de 10 places et un maximum de 30 places financées.
• Aménagement d’Aires Dédiées :
• 25% du montant HT, limité à 100 000 € d’aide (sanitaires, espaces de restauration, viabilisation, espaces collectifs, etc.).

Dépenses éligibles : toutes les dépenses d’investissement liées aux travaux pour les logements et espaces collectifs (services, espaces de restauration, buanderies, etc.), y compris la maîtrise d’œuvre, hors mobilier. Les logements doivent conserver leur vocation saisonnière pendant 7 ans.

Aide au Fonctionnement pour l’Hébergement Temporaire en Logements, Structures ou Locaux Existants :

• Aide de 50% maximum du coût total du projet, limité à 15 000 € par opération.
• Dépenses éligibles : ingénierie (hors études), frais généraux, frais de structure, frais de personnel et de gestion, petits travaux.

Critères de Sélection

• Implication des employeurs dans le montage des projets (précisions sur la subvention, modalités d’association des employeurs, conventions de réservation, conventions financières, etc.).
• Maturité des projets.
• Implication des collectivités locales.
• Conditions d’habitabilité des hébergements (conformément au code du travail).
• Prise en compte des questions de mobilité entre lieu d’accueil des saisonniers et lieu de travail.
• Participation du salarié ne devant pas dépasser 12 €/nuitée maximum.
• Intégration d’une dimension environnementale et RSE (exemples : consommation modérée de foncier, utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés, gestion économe des fluides, plans de déplacement, formation des salariés, etc.).

Comment Faire une Demande ?

Le dépôt des dossiers de demande d’aide « Appel à projet logements saisonniers » peut être effectué à l’adresse mail générique suivante :

app-logements-saison@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger : 

DESCRIPTIF DE L’APPEL À PROJET HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS DU TOURISME ET DE L’AGRICULTURE

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES FONCTIONNEMENT AAP HEBERGEMENT DES SAISONNIERS

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES INVESTISSEMENT AAP HEBERGEMENT DES SAISONNIERS